Les obligations de diagnostic en cas de location de logement

Pour afficher un logement à louer en France, le bailleur doit commencer par demander le DPE de son bien. Le DPE révèle le classement énergétique du bien et le bailleur doit mentionner ce classement dès que publicité est faite. Le propriétaire doit également mesurer son bien d'après la loi Boutin, organiser le diagnostic du plomb si la construction du bien est antérieure à 1949, et le diagnostic de l'installation de gaz et de celle d'électricité si elles ont plus de quinze ans. Si la situation géographique l'impose, il doit également remplir un formulaire sur les risques et les pollutions (ERP) environnants. Enfin, le propriétaire doit être en possession d'un diagnostic amiante (DAPP) s’il s’agit d’un logement en copropriété. Non inclus dans le DDT, ce rapport doit être constamment consultable par les occupants.