Château historique entouré d’un fossé avec tours, toits en ardoise et reflets dans l’eau sous un ciel bleu

Diagnostics location

Demandez votre
devis gratuit
Vous réalisez : Votre type de bien :
Votre type de bien :
Illustration des diagnostics immobiliers pour une maison
Loi Boutin

Loi Boutin : la surface habitable à inscrire au bail

Illustration des diagnostics immobiliers pour une maison

Sur un bail, la mention “surface habitable” n’est pas décorative : c’est une donnée contractuelle. La loi Boutin retient uniquement les surfaces réellement habitables d’un logement loué en résidence principale. Concrètement, le calcul enlève les murs, cloisons, gaines, embrasures, marches et escaliers, et il exclut tout ce qui relève des annexes : caves, garages, remises, dépendances, combles non aménagés. Les espaces extérieurs (balcon, terrasse) restent hors surface habitable. Dans les logements mansardés, un critère fait souvent la différence : seules les zones avec au moins 1,80 m de hauteur sous plafond sont comptabilisées.

Ce mesurage sert à poser un cadre net dès la signature et à éviter qu’un désaccord sur la surface ne vienne parasiter la relation locative. DIAGHOME IMMOBILIER réalise la mesure loi Boutin en appliquant strictement ces règles, y compris lorsque la configuration du logement est atypique (sous-pentes, décrochés, mezzanines partielles), afin de fournir une surface cohérente avec l’usage réel du bien. Une mesure exacte évite aussi les discussions sur la capacité d’ameublement, l’usage d’une pièce et l’adéquation du loyer à la surface annoncée, notamment lorsque le logement présente des volumes irréguliers ou des espaces partagés.

Les services
Notre expertise à votre service
Découvrez tous nos diagnostics immobiliers pour vos ventes et locations en un coup d’oeil.