Château historique entouré d’un fossé avec tours, toits en ardoise et reflets dans l’eau sous un ciel bleu

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Etat des risques

État des risques et pollutions : situer le bien face à son environnement

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Certains éléments liés à l’environnement du bien ne sont pas visibles lors d’une visite. L’État des risques et pollutions a pour fonction d’informer l’acquéreur ou le locataire sur l’exposition du logement à différents aléas : inondations, mouvements de terrain, sismicité, risques miniers ou industriels, pollution des sols, radon, selon les zonages définis par les autorités. Ce document est exigé en vente comme en location et doit être établi à partir des données réglementaires en vigueur à la date de la signature. Il permet de situer le bien dans son contexte administratif et de formaliser une information souvent déterminante pour la suite du projet.

L’ERP précise les périmètres concernés et les éventuelles prescriptions associées, sans interprétation ni extrapolation. Il s’intègre au dossier immobilier comme une référence datée, consultable en cas de question ultérieure. DIAGHOME IMMOBILIER établit l’État des risques et pollutions à partir des sources officielles, en vérifiant la cohérence des informations liées au bien. Le document transmis permet de connaître précisément la situation du logement au regard des risques identifiés sur le secteur. Il aide à anticiper contraintes réglementaires et obligations associées locales.

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